par Yanice Akkari | 3 Juil 2026 | Conseils Municipaux, Démocratie & vie municipale
Filmer les conseils municipaux Nous voterons ce règlement intérieur. Je voudrais simplement attirer l’attention sur les articles 16, 17 et 18, qui concernent le compte rendu, les procès-verbaux et l’enregistrement des débats. Le règlement prévoit déjà que le compte...
