par Yanice Akkari | 3 Juil 2026 | Conseils Municipaux, Nos propositions
Filmer les conseils municipaux Nous voterons ce règlement intérieur. Je voudrais simplement attirer l’attention sur les articles 16, 17 et 18, qui concernent le compte rendu, les procès-verbaux et l’enregistrement des débats. Le règlement prévoit déjà que le compte...
